Permis de construire n° 06602822F0072 à Cabestany pour 2 338 m² de locaux, 5 rue Gay Lussac
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PC n° 06602822F0072
Demandeur
SOVECA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2023 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602822F0072 porte sur un projet situé 5 rue Gay Lussac. SOVECA porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 13 075 m², le programme représente 2 338 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/02/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 152, AA 153. Le catalogue recense 670 permis de construire et déclarations préalables à Cabestany, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Cabestany
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 13 075 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 338 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 338 m² | 2 338 m² |
| Total | 0 m² | 2 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 338 m² | 2 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 338 m² | 2 338 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 338 m² | 2 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOVECA, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés.
Demandeur
SOVECA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339082885
- SIRET
- 33908288500015
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06602822F0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |