Permis de construire Logement N° 06602821F0100

Permis de construire n° 06602821F0100 à Cabestany pour 111 m² de logement, Les Parcs De La Germanor Lot 48

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 06602821F0100

Demandeur

ORION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06602821F0100 a été délivré le 13 mai 2022 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Les Parcs De La Germanor Lot 48. La demande émane de ORION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH484. Ce dossier fait partie des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabestany.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

168 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
03/07/2023
Autorisation
13/05/2022
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Cabestany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 48

Territoires administratifs

Commune
Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840538607
SIRET
84053860700036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
PERPIGNAN (66100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602821F0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 03/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Parcs De La Germanor Lot 48, à Cabestany (66330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ORION et accordé le 13 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602821F0100, déposé en mairie de Cabestany.

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