Permis de construire Logement N° 06602821F0054

Permis de construire n° 06602821F0054 à Cabestany pour 136 m² de logement, 8 Rue Josephine San Vicens

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 décembre 2021

Dossier PC n° 06602821F0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602821F0054 a fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2021, pour un projet situé 8 Rue Josephine San Vicens.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ421. Ce dossier s'inscrit parmi les 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabestany.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

313 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cabestany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602821F0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Josephine San Vicens, à Cabestany (66330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602821F0054, déposé en mairie de Cabestany.

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