Permis de construire Logement N° 06602820F0052

Permis de construire n° 06602820F0052 à Cabestany pour 104 m² de logement, 45 Rue Maria Teresa Leon - Lo Mas Boluix

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 06602820F0052

Demandeur

SCI CAMI VELL CHARLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2021 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602820F0052 porte sur un projet situé 45 Rue Maria Teresa Leon - Lo Mas Boluix. Le dossier a été déposé par SCI CAMI VELL CHARLET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK156, AK145. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabestany.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

283 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabestany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK156 AK145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Boluix

Territoires administratifs

Commune
Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAMI VELL CHARLET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891075475
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
CASES-DE-PENE (66600)

Autres dossiers de SCI CAMI VELL CHARLET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602820F0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 45 Rue Maria Teresa Leon - Lo Mas Boluix, à Cabestany (66330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CAMI VELL CHARLET et accordé le 11 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602820F0052, déposé en mairie de Cabestany.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cabestany

Autres types d'autorisations à Cabestany