Permis de construire Locaux N° 06602817F0043

Permis de construire n° 06602817F0043 à Cabestany pour 32 m² de locaux, 3 Av Marie Curie

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 février 2018

Dossier PC n° 06602817F0043

Demandeur

GAUDERIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06602817F0043 a fait l'objet d'une décision le 19 février 2018 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 3 Av Marie Curie. Le dossier a été déposé par GAUDERIQUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA141. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabestany sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 342 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cabestany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 298 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 330 m²
Total 298 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 298 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 330 m²
dont Bureaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
dont Entrepôt 237 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 269 m²
Total locaux 298 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAUDERIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
341635928
SIRET
34163592800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602817F0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 19 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 342 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Av Marie Curie, à Cabestany (66330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAUDERIQUE ; la décision est intervenue le 19 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602817F0043, déposé en mairie de Cabestany.

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