Permis de construire Logement N° 06602815F0039

Permis de construire n° 06602815F0039 à Cabestany pour 730 m² de logement, 10 Rue Rafael Alberti Mas Bolouix

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 06602815F0039

Demandeur

A.G.I.R PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2016 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602815F0039 porte sur un projet situé 10 Rue Rafael Alberti Mas Bolouix. Le dossier a été déposé par A.G.I.R PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK113. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabestany.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

730 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

24/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/01/2016
Chantier (DOC)
10/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2018

Localisation du projet à Cabestany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Bolouix

Territoires administratifs

Commune
Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
Total 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 6 - - 10
- 20,0 % 20,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.G.I.R PROMOTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398688085
SIRET
39868808500024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1994
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Autres dossiers de A.G.I.R PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602815F0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Rafael Alberti Mas Bolouix, à Cabestany (66330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par A.G.I.R PROMOTION et accordée le 11 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2017, achèvement déclaré le 24 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602815F0039, déposé en mairie de Cabestany.

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