Permis de construire Locaux N° 06602815F0031

Permis de construire n° 06602815F0031 à Cabestany pour 519 m² de locaux, 7 Rue Maurice De Broglie Mas Guerido

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PC n° 06602815F0031

Demandeur

IMMO EXPERT GUERIDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Maurice De Broglie Mas Guerido, le permis de construire n° 06602815F0031 a été délivré le 29 octobre 2015 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par IMMO EXPERT GUERIDO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA429, AA562. Ce dossier fait partie des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabestany.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 377 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
12/12/2016
Autorisation
29/10/2015
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2016

Localisation du projet à Cabestany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA429 AA562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Guerido

Territoires administratifs

Commune
Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
Total 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
dont Bureaux 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
Total locaux 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO EXPERT GUERIDO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530258854
SIRET
53025885400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602815F0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 octobre 2015
Date de dépôt 12/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Maurice De Broglie Mas Guerido, à Cabestany (66330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMO EXPERT GUERIDO et accordé le 29 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602815F0031, déposé en mairie de Cabestany.

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