Retour aux permis de construire de Cabestany

Permis de construire Locaux N° 06602815F0031

Permis de construire à Cabestany pour 519 m² de locaux - 7 Rue Maurice De Broglie Mas Guerido

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Maurice De Broglie Mas Guerido, Cabestany (66330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO EXPERT GUERIDO et accordé le 29 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602815F0031, instruit par la commune de Cabestany.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PC n° 06602815F0031

Demandeur

IMMO EXPERT GUERIDO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06602815F0031, délivré le 29 octobre 2015 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Maurice De Broglie Mas Guerido, Cabestany (66330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO EXPERT GUERIDO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA429, AA562.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 377 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

519 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016.

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

12/12/2016

Autorisation

29/10/2015

Chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2016

Localisation du projet à Cabestany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA429 AA562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Guerido

Territoire administratif

Commune: Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	519 m²	0 m²	0 m²	0 m²	519 m²	519 m²
Total	0 m²	519 m²	0 m²	0 m²	0 m²	519 m²	519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	519 m²	0 m²	0 m²	0 m²	519 m²	519 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO EXPERT GUERIDO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 530258854
SIRET: 53025885400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06602815F0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 octobre 2015
Date de dépôt	12/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Maurice De Broglie Mas Guerido, Cabestany (66330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO EXPERT GUERIDO et accordé le 29 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602815F0031, instruit par la commune de Cabestany.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cabestany

PC n°0660282600006 Logement Autorisé

9 Du Vallespir

Cabestany (66330)

Extension sans transformation

21 mai 2026 122 m² SDP

DP n°0660282600054 Logement Autorisé

1 Carrer Dal Farre

Cabestany (66330)

Extension sans transformation

18 mai 2026 15 m² SDP

DP n°0660282600049 Logement Autorisé

4 Des Muriers

Cabestany (66330)

Nouvelle construction

14 mai 2026 13 m² SDP

PC n°0660282600013 Logement Autorisé

9 Marcel Fort

Cabestany (66330)

Nouvelle construction

11 mai 2026 164 m² SDP

PC n°0660282600010 Logement Autorisé

Cabestany (66330)

Nouvelle construction

11 mai 2026 82 m² SDP

DP n°0660282600034 Locaux Autorisé

La Vigneronne

Cabestany (66330)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 8 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Cabestany

Permis d'aménager à Cabestany

16 autorisations

Permis de démolir à Cabestany

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cabestany

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cabestany

Autres types d'autorisations à Cabestany

Caractéristiques du projet