Permis de construire Logement N° 06602815F0030

Permis de construire à Cabestany pour 180 m² de logement - 40 Rue L. Et R. Aubrac - Lot Les Coteaux De St-Thomas

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier PC n° 06602815F0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06602815F0030, délivré le 12 août 2015 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 40 Rue L. Et R. Aubrac - Lot Les Coteaux De St-Thomas, Cabestany (66330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE188, AE223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

269 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2018.

Autorisation

12 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2015

Achèvement (DAACT)

03/01/2018

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
03/01/2018
Autorisation
12/08/2015
Chantier (DOC)
09/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2018

Localisation du projet à Cabestany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE188 AE223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coteaux De St-Thomas

Territoire administratif

Commune
Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABESTANY (66330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602815F0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 août 2015
Date de dépôt 03/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue L. Et R. Aubrac - Lot Les Coteaux De St-Thomas, Cabestany (66330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2015, ouverture de chantier le 9 septembre 2015, achèvement déclaré le 3 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602815F0030, instruit par la commune de Cabestany.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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