Permis de construire Logement N° 06602815F0012

Permis de construire n° 06602815F0012 à Cabestany pour 188 m² de logement, 11 Rue Des Pyrenees El Barri

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2015

Dossier PC n° 06602815F0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2015 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602815F0012 porte sur un projet situé 11 Rue Des Pyrenees El Barri.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabestany.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

117 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabestany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : El Barri

Territoires administratifs

Commune
Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 287 m²
Total 99 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABESTANY (66330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602815F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Des Pyrenees El Barri, à Cabestany (66330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602815F0012, déposé en mairie de Cabestany.

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