Permis de construire Logement N° 06602815F0002

Permis de construire n° 06602815F0002 à Cabestany pour 2 382 m² de logement, 2 Rue Du Protocole De Kyoto

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 06602815F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06602815F0002, délivré le 27 février 2015 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue Du Protocole De Kyoto.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 417 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 10 T4 et 10 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM249, AM269, AM253. Ce dossier s'inscrit parmi les 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabestany.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 417 m²

Surface créée

2 382 m²

Variation nette

+2 382 m²

Surface totale après

2 382 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2020. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2015

Achèvement (DAACT)

16/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
16/01/2020
Autorisation
27/02/2015
Chantier (DOC)
12/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2020

Localisation du projet à Cabestany

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM249 AM269 AM253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 382 m² 2 382 m²
Total 0 m² 2 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 382 m² 2 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 10 10 - 24
- - 16,7 % 41,7 % 41,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABESTANY (66330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602815F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 16/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 2 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 417 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Protocole De Kyoto, à Cabestany (66330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 12 novembre 2015, achèvement déclaré le 16 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 10 T4 et 10 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602815F0002, déposé en mairie de Cabestany.

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