Permis de construire Locaux N° 06602814F0013

Permis de construire n° 06602814F0013 à Cabestany pour 382 m² de locaux, Rue Des Fauvettes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier PC n° 06602814F0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06602814F0013 a été délivré le 4 juin 2014 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Fauvettes.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 768 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabestany.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 768 m²

Surface existante avant

1 563 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

1 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/06/2014
3
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabestany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² -45 m² 0 m²
Locaux 1 518 m² 0 m² 382 m² 0 m² 382 m² 0 m² 1 518 m²
Total 1 563 m² 0 m² 382 m² 45 m² 382 m² -45 m² 1 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 518 m² 0 m² 382 m² 0 m² 382 m² 0 m² 1 518 m²
Total locaux 1 518 m² 0 m² 382 m² 0 m² 382 m² 0 m² 1 518 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABESTANY (66330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602814F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 768 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Fauvettes, à Cabestany (66330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juin 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602814F0013, déposé en mairie de Cabestany.

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