Permis de construire Logement N° 06602813F0043

Permis de construire n° 06602813F0043 à Cabestany pour 158 m² de logement, 41 Rue Voltaire Lot.les Portes De La Mer- Lot 21

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 06602813F0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06602813F0043, délivré le 18 décembre 2013 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 41 Rue Voltaire Lot.les Portes De La Mer- Lot 21.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW294. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabestany.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2014

Achèvement (DAACT)

24/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/12/2013
Chantier (DOC)
04/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2014

Localisation du projet à Cabestany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot.les Portes De La Mer- Lot 21

Territoires administratifs

Commune
Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORREILLES (66440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602813F0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Rue Voltaire Lot.les Portes De La Mer- Lot 21, à Cabestany (66330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 4 février 2014, achèvement déclaré le 24 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602813F0043, déposé en mairie de Cabestany.

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