Permis de construire Logement N° 06602813F0033

Permis de construire à Cabestany pour 9 m² de logement - Ch De Saint-Gauderique El Molinas

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PC n° 06602813F0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06602813F0033, délivré le 6 novembre 2013 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Ch De Saint-Gauderique El Molinas, Cabestany (66330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 035 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 035 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2014.

Autorisation

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

03/07/2014

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/11/2013
Chantier (DOC)
21/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2014

Localisation du projet à Cabestany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : El Molinas

Territoire administratif

Commune
Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 299 m²
Total 290 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602813F0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 035 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Saint-Gauderique El Molinas, Cabestany (66330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2013, achèvement déclaré le 3 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602813F0033, instruit par la commune de Cabestany.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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