Permis de construire Logement N° 06602721D0020

Permis de construire n° 06602721D0020 à La Cabanasse pour 146 m² de logement, Chem Saint Jean Loi 01

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 06602721D0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06602721D0020 a été délivré le 28 février 2022 à La Cabanasse (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Chem Saint Jean Loi 01.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1802. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cabanasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Cabanasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loi 01

Territoires administratifs

Commune
La Cabanasse Code postal 66210 Identifiant INSEE 66027
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOLQUERE (66210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602721D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Saint Jean Loi 01, à La Cabanasse (66210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602721D0020, déposé en mairie de La Cabanasse.

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