Permis de construire Logement N° 06602716D0002

Permis de construire n° 06602716D0002 à La Cabanasse pour 103 m² de logement, Imp Des Sorbiers Las Artigues

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PC n° 06602716D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Cabanasse (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602716D0002 a été délivré le 7 septembre 2016, pour un projet situé Imp Des Sorbiers Las Artigues.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 418 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1756. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cabanasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 418 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Cabanasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Artigues

Territoires administratifs

Commune
La Cabanasse Code postal 66210 Identifiant INSEE 66027
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNEILHAN (34490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602716D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 418 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Imp Des Sorbiers Las Artigues, à La Cabanasse (66210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602716D0002, déposé en mairie de La Cabanasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Cabanasse

Autres types d'autorisations à La Cabanasse