Permis de construire Logement N° 06602617K0032

Permis de construire n° 06602617K0032 à Brouilla pour 158 m² de logement

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 06602617K0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2018 à Brouilla (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602617K0032 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouilla.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/02/2018
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Brouilla

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brouilla Code postal 66620 Identifiant INSEE 66026
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN LASSEILLE (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602617K0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 158 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602617K0032, déposé en mairie de Brouilla.

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