Permis de construire Locaux N° 06602617K0003

Permis de construire n° 06602617K0003 à Brouilla pour 36 m² de locaux, 20 Av Jean Moulin

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 06602617K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06602617K0003, délivré le 17 février 2017 à Brouilla (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 20 Av Jean Moulin.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B374. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouilla.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brouilla

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brouilla Code postal 66620 Identifiant INSEE 66026
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 52 m²
Locaux 87 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 87 m²
Total 121 m² 18 m² 18 m² 0 m² 18 m² 18 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 87 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 87 m²
Total locaux 87 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROUILLA (66620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602617K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Av Jean Moulin, à Brouilla (66620).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602617K0003, déposé en mairie de Brouilla.

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