Permis de construire Locaux N° 06602615K0041

Permis de construire n° 06602615K0041 à Brouilla pour 8 262 m² de locaux, Bentefarines

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 06602615K0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2015 à Brouilla (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602615K0041 porte sur un projet situé Bentefarines.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 262 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 262 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A621, A622, A625. Ce dossier est l'un des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouilla.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

8 262 m²

Variation nette

+8 262 m²

Surface totale après

8 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/10/2016
Autorisation
30/11/2015
3
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brouilla

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A621 A622 A625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bentefarines

Territoires administratifs

Commune
Brouilla Code postal 66620 Identifiant INSEE 66026
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 262 m² 8 262 m²
Total 0 m² 8 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 262 m² 8 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 8 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 262 m² 8 262 m²
Total locaux 0 m² 8 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 262 m² 8 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT NAZAIRE (66570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602615K0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 262 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bentefarines, à Brouilla (66620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602615K0041, déposé en mairie de Brouilla.

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