Permis de construire Logement N° 06602613K0012

Permis de construire n° 06602613K0012 à Brouilla pour 127 m² de logement, Lot. Terres Des Aspres P6

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 06602613K0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06602613K0012 a été délivré le 6 septembre 2013 à Brouilla (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lot. Terres Des Aspres P6.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A771P, A770P, A558P. Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouilla sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

395 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/06/2016
Autorisation
06/09/2013
Chantier (DOC)
13/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet à Brouilla

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A771P A770P A558P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brouilla Code postal 66620 Identifiant INSEE 66026
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE (66690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602613K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 septembre 2013
Date de dépôt 01/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot. Terres Des Aspres P6, à Brouilla (66620).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2013, ouverture de chantier le 13 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602613K0012, déposé en mairie de Brouilla.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brouilla

Autres types d'autorisations à Brouilla