Permis de construire n° 06602421B0004 au Boulou pour 79 m² de logement, 3 Rue De La Lavande Lotissement ""Le Clos Du Bois""
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2021
Dossier PC n° 06602421B0004
Demandeur
PAVILLONS DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06602421B0004 a été délivré le 3 février 2021 au Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue De La Lavande Lotissement ""Le Clos Du Bois"". Le demandeur déclaré est PAVILLONS DU BOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV301. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés au Boulou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2021
Achèvement (DAACT)
24/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet au Boulou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Le Clos Du Bois""
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAVILLONS DU BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 892681198
- SIRET
- 89268119800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VILLENEUVE DE LA RAHO (66180)
Autres dossiers de PAVILLONS DU BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06602421B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |