Permis de construire Locaux N° 06602421B0001

Permis de construire à Le Boulou pour 262 m² de locaux - 2 Av Du Gen De Gaulle

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 06602421B0001

Demandeur

BOUCHONS TRESCASES S A

Cette page présente le permis de construire n° 06602421B0001, délivré le 1 avril 2021 à Le Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 2 Av Du Gen De Gaulle, Le Boulou (66160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUCHONS TRESCASES S A. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 840 m²

Surface existante avant

4 910 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

5 069 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Boulou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 910 m² 262 m² 0 m² 103 m² 0 m² 159 m² 5 069 m²
Total 4 910 m² 262 m² 0 m² 103 m² 0 m² 159 m² 5 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 910 m² 262 m² 0 m² 103 m² 0 m² 159 m² 5 069 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUCHONS TRESCASES S A

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775639404
SIRET
77563940400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE BOULOU (66160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602421B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av Du Gen De Gaulle, Le Boulou (66160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUCHONS TRESCASES S A et accordé le 1 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602421B0001, instruit par la commune de Le Boulou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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