Permis de construire Logement N° 06602420B0043

Permis de construire n° 06602420B0043 au Boulou pour 72 m² de logement, 23 Rue Simone Veil Lotissement ""La Rasclose""

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 06602420B0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2020 au Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602420B0043 porte sur un projet situé 23 Rue Simone Veil Lotissement ""La Rasclose"".

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV400. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés au Boulou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

235 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Boulou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""La Rasclose""

Territoires administratifs

Commune
Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRESLES (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602420B0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Simone Veil Lotissement ""La Rasclose"", au Boulou (66160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602420B0043, déposé en mairie du Boulou.

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