Permis de construire Locaux N° 06602419B0056

Permis de construire à Le Boulou pour 142 m² de locaux - 1614 Les Claperes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PC n° 06602419B0056

Demandeur

SARL NEOULOUS

Cette page présente le permis de construire n° 06602419B0056, délivré le 26 mai 2020 à Le Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1614 Les Claperes, Le Boulou (66160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL NEOULOUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 735 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en hébergement hôtelier, 71 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 735 m²

Surface existante avant

5 000 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

5 142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/05/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Boulou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 000 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 5 142 m²
Total 5 000 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 5 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 500 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 2 571 m²
Commerce et services 2 500 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 2 571 m²
Total locaux 5 000 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 5 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL NEOULOUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822025730
SIRET
82202573000018
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
LE BOULOU (66160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602419B0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1614 Les Claperes, Le Boulou (66160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL NEOULOUS et accordé le 26 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602419B0056, instruit par la commune de Le Boulou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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