Permis de construire Locaux N° 06602417B0002

Permis de construire n° 06602417B0002 au Boulou pour 744 m² de locaux, 9 Rue Gaspard Monge

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 06602417B0002

Demandeur

SCI OCEANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2017 au Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602417B0002 porte sur un projet situé 9 Rue Gaspard Monge. La demande émane de SCI OCEANE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés au Boulou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 053 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Boulou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Total 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
dont Entrepôt 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Total locaux 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OCEANE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482641727
SIRET
48264172700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
LAROQUE DES ALBERES (66740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602417B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 053 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Gaspard Monge, au Boulou (66160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI OCEANE et accordée le 28 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602417B0002, déposé en mairie du Boulou.

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