Permis de construire Logement N° 06602416B0017

Permis de construire n° 06602416B0017 au Boulou pour 1 184 m² de logement

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 06602416B0017

Demandeur

CASPRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602416B0017 a été délivré le 29 septembre 2016. Le demandeur déclaré est CASPRO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 184 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 13 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Au total, 463 permis de construire et déclarations préalables référencés au Boulou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

1 184 m²

Variation nette

+1 184 m²

Surface totale après

1 681 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
15/03/2019
Autorisation
29/09/2016
Chantier (DOC)
16/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet au Boulou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 497 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 681 m²
Total 497 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 681 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
527654487
SIRET
52765448700018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
PERPIGNAN (66100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602416B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 15/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 184 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CASPRO et accordé le 29 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 16 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602416B0017, déposé en mairie du Boulou.

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