Permis de construire Logement N° 06602416B0017

Permis de construire à Le Boulou pour 1 184 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 06602416B0017

Demandeur

CITYS

Cette page présente le permis de construire n° 06602416B0017, délivré le 29 septembre 2016 à Le Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Le Boulou (66160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CITYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 184 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

1 184 m²

Variation nette

+1 184 m²

Surface totale après

1 681 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
15/03/2019
Autorisation
29/09/2016
Chantier (DOC)
16/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à Le Boulou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 497 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 681 m²
Total 497 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 681 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821269719
SIRET
82126971900018
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602416B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 15/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 184 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Boulou (66160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CITYS et accordé le 29 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 16 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602416B0017, instruit par la commune de Le Boulou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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