Permis de construire Mixte N° 06602416B0004

Permis de construire à Le Boulou pour 361 m² de logement et locaux - 8 Rue Gaspard Monge Vinyes D'en Cavailles

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 06602416B0004

Demandeur

USEN BUSINESS

Cette page présente le permis de construire n° 06602416B0004, délivré le 6 juillet 2016 à Le Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Gaspard Monge Vinyes D'en Cavailles, Le Boulou (66160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par USEN BUSINESS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 35 m² d'habitation et 326 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 053 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Boulou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vinyes D'en Cavailles

Territoire administratif

Commune
Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Locaux 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Commerce et services 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Entrepôt 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

USEN BUSINESS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815140355
SIRET
81514035500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAUREILLAS LAS ILLAS (66480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602416B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Gaspard Monge Vinyes D'en Cavailles, Le Boulou (66160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par USEN BUSINESS et accordé le 6 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juillet 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 35 m² d'habitation et 326 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602416B0004, instruit par la commune de Le Boulou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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