Permis de construire Logement N° 06602415B0031

Permis de construire n° 06602415B0031 au Boulou pour 59 m² de logement, 12 Rue Du Basilic Lot ""Clos Du Bois""

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 06602415B0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2016 au Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602415B0031 porte sur un projet situé 12 Rue Du Basilic Lot ""Clos Du Bois"".

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV198. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés au Boulou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

232 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2016

Achèvement (DAACT)

09/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/01/2016
Chantier (DOC)
20/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2016

Localisation du projet au Boulou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot ""Clos Du Bois""

Territoires administratifs

Commune
Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOULOU (66160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602415B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Du Basilic Lot ""Clos Du Bois"", au Boulou (66160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 20 mai 2016, achèvement déclaré le 9 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602415B0031, déposé en mairie du Boulou.

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