Permis de construire Logement N° 06602319C0013

Permis de construire n° 06602319C0013 à Bouleternère pour 119 m² de logement, Las Feiches

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 06602319C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2020 à Bouleternère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602319C0013 porte sur un projet situé Las Feiches.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2959. Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouleternère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

499 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
23/04/2020
Autorisation
23/01/2020
3
Chantier (DOC)
23/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouleternère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouleternère Code postal 66130 Identifiant INSEE 66023
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERDINYA (66360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602319C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 23/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Las Feiches, à Bouleternère (66130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 23 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602319C0013, déposé en mairie de Bouleternère.

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