Permis de construire Logement N° 06602318C0001

Permis de construire n° 06602318C0001 à Bouleternère pour 163 m² de logement, 5 Ter Rue De La Tet

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 06602318C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06602318C0001 a été délivré le 27 août 2018 à Bouleternère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 5 Ter Rue De La Tet.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A464, A3110, A3112. L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouleternère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

909 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
27/08/2018
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Bouleternère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A464 A3110 A3112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouleternère Code postal 66130 Identifiant INSEE 66023
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 163 m² 0 m² 26 m² 0 m² 137 m² 326 m²
Total 189 m² 163 m² 0 m² 26 m² 0 m² 137 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBERE-LES-CABANES (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602318C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Ter Rue De La Tet, à Bouleternère (66130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 août 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602318C0001, déposé en mairie de Bouleternère.

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