Permis de construire Logement N° 06602124P0004

Permis de construire n° 06602124P0004 à Bompas pour 143 m² de logement, 14 Rue Louis Bleriot

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 mai 2024

Dossier PC n° 06602124P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bompas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602124P0004 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2024, pour un projet situé 14 Rue Louis Bleriot.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH175. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bompas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 147 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bompas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bompas Code postal 66430 Identifiant INSEE 66021
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOMPAS (66430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602124P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 22 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Louis Bleriot, à Bompas (66430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602124P0004, déposé en mairie de Bompas.

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