Permis de construire Locaux N° 06602117E0029

Permis de construire n° 06602117E0029 à Bompas pour 250 m² de locaux, La Gramenassa

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 06602117E0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06602117E0029, délivré le 21 décembre 2017 à Bompas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé La Gramenassa.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE430. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bompas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 360 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/12/2017
3
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bompas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gramenassa

Territoires administratifs

Commune
Bompas Code postal 66430 Identifiant INSEE 66021
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602117E0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Gramenassa, à Bompas (66430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 17 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06602117E0029, déposé en mairie de Bompas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bompas

Autres types d'autorisations à Bompas