Permis de construire n° 06602023D0003 à Bolquère pour 40 m² de logement, 26 Chemin De Mont Louis
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2023
Dossier PC n° 06602023D0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DASCO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602023D0003 a été délivré le 3 juin 2023, pour un projet situé 26 Chemin De Mont Louis. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DASCO.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolquère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2023. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
3 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2023
Achèvement (DAACT)
12/06/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Bolquère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 213 m² |
| Total | 213 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 213 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DASCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514248178
- SIRET
- 51424817800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GOUDOURVILLE (82400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06602023D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |