À Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602023D0003 a été délivré le 3 juin 2023, pour un projet situé 26 chemin de Mont Louis. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DASCO.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 40 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 912 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2023.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 102. Le catalogue recense 200 permis de construire et déclarations préalables à Bolquère, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

912 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2023. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2023

Achèvement (DAACT)

12/06/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt

12/06/2023

Autorisation

03/06/2023

Chantier (DOC)

03/06/2023

Achèvement (DAACT)

12/06/2023

Localisation du projet à Bolquère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 912 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 213 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	213 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	213 m²
Total	213 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	213 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DASCO, une société civile immobilière (SCI) basée à Goudourville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DASCO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 514248178
SIRET: 51424817800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: GOUDOURVILLE (82400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06602023D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 juin 2023
Date de dépôt	12/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bolquère

PC n°06602023D0006 Logement Autorisé

rue du Ruisseau Le Village

Bolquère (66210)

Nouvelle construction

28 avr. 2023 113 m² SDP

PC n°06602023D0007 Logement Terminé

avenue du Balcon de la Soulane

Bolquère (66210)

Nouvelle construction

05 mai 2023 135 m² SDP YAAAAH

PC n°06602023D0010 Logement Terminé

rue de l'Estive

Bolquère (66210)

Nouvelle construction

23 mai 2023 108 m² SDP

PC n°06602023D0019 Logement Autorisé

16 Bis Impasse des Artigue

Bolquère (66210)

Nouvelle construction

03 juin 2023 160 m² SDP SCI CLENE LES ARTIGUES

PC n°06602023D0016 Logement Commencé

rue de la Perche Lot 2. Lodge des Perches

Bolquère (66210)

Nouvelle construction

30 juin 2023 118 m² SDP SKI MONTAGNE PETITQUEUX

PC n°06602023D0015 Logement Autorisé

15 avenue du Serrat de l'Ours Pyrenees 2000

Bolquère (66210)

Extension sans transformation

04 juil. 2023 113 m² SDP

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Permis d'aménager à Bolquère

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