Permis de construire Logement N° 06602018D0026

Permis de construire à Bolquère pour 757 m² de logement - Av Des Lupins

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2019

Dossier PC n° 06602018D0026

Demandeur

P.L.C.

Cette page présente le permis de construire n° 06602018D0026, délivré le 1 mai 2019 à Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Av Des Lupins, Bolquère (66210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par P.L.C.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 403 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC177, AC479, AC511.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 403 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

757 m²

Variation nette

+757 m²

Surface totale après

900 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bolquère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC177 AC479 AC511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 900 m²
Total 143 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 - 1 10
- - - 90,0 % - 10,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.L.C.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843754243
SIRET
84375424300015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
THEZAN-LES-BEZIERS (34490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602018D0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 403 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Des Lupins, Bolquère (66210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par P.L.C. et accordé le 1 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602018D0026, instruit par la commune de Bolquère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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