Permis de construire n° 06602016D0014 à Bolquère pour 2 821 m² de logement et locaux, rue des Jonquilles Pla de la Creu
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 septembre 2016
Dossier PC n° 06602016D0014
Demandeur
ESPACE PYRENEES 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06602016D0014 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2016 à Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé rue des Jonquilles Pla de la Creu. Le marchand de biens ESPACE PYRENEES 2000 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 20 appartements, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 382 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 740 m², soit 69 m² par logement. S'y ajoutaient 1 439 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 3P, AH 6, AH 5. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Jonquilles, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables à Bolquère, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Bolquère
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pla De La Creu
Territoires administratifs
- Commune
- Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 740 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 382 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 439 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 382 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 439 m² | 1 439 m² |
| Total | 0 m² | 2 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 821 m² | 2 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 439 m² | 1 439 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 439 m² | 1 439 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 20 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 4 | 6 | 5 | - | - | 20 |
| 25,0 % | 20,0 % | 30,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ESPACE PYRENEES 2000, une SARL basée à Bolquère. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ESPACE PYRENEES 2000
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798061123
- SIRET
- 79806112300013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOLQUÈRE (66210)
Autres dossiers de ESPACE PYRENEES 2000
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06602016D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 12/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 3P, AH 6, AH 5 à Bolquère (66210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Jonquilles à Bolquère (66210)
L’autre dossier recensé rue des Jonquilles depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.