Permis de construire n° 06601726L0019 au Barcarès pour 50 m² de locaux, 16 rue Albert Bausil
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2026
Dossier PC n° 06601726L0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06601726L0019 a été délivré le 23 septembre 2026 au Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 16 rue Albert Bausil.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 530 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 19 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 144. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Albert Bausil, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables au Barcarès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Barcarès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 530 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.
La surface de plancher passe de 222 m² à 272 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² |
| Locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 222 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BARCARÈS (66420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601726L0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 04/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AN 144 au Barcarès (66420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Albert Bausil au Barcarès (66420)
L’autre dossier recensé rue Albert Bausil depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.