Permis de construire n° 06601722L0007 au Barcarès pour 122 m² de logement, 30 boulevard du 14 Juillet
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 avril 2022
Dossier PC n° 06601722L0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 avril 2022 au Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601722L0007 porte sur un projet situé 30 boulevard du 14 Juillet.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 573 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 511. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard du 14 Juillet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 221 permis de construire et déclarations préalables au Barcarès, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Barcarès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 573 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 122 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BARCARÈS (66420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601722L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 31/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AZ 511 au Barcarès (66420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, boulevard du 14 Juillet au Barcarès (66420)
Les 2 autres déclarations préalables recensés boulevard du 14 Juillet depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.