Permis de construire n° 06601713L0020 au Barcarès pour 4 087 m² de locaux, Rue Du Mas De La Grele Et Avenue Du Pa
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 06601713L0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Mas De La Grele Et Avenue Du Pa, le permis de construire n° 06601713L0020 a été délivré le 24 juin 2013 au Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 087 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 087 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD11. L'ensemble des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés au Barcarès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2015
Achèvement (DAACT)
27/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet au Barcarès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Mas De La Grele Et Avenue Du Pa
Territoires administratifs
- Commune
- Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 087 m² | 4 087 m² |
| Total | 0 m² | 4 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 087 m² | 4 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 087 m² | 4 087 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 087 m² | 4 087 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 087 m² | 4 087 m² |
Ce dossier crée 4 087 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66029)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601713L0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 28/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |