Permis de construire Logement N° 06601625A0009

Permis de construire n° 06601625A0009 à Banyuls-sur-Mer pour 132 m² de logement, Rue Pierre Girou

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 août 2025

Dossier PC n° 06601625A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06601625A0009 a fait l'objet d'une décision le 13 août 2025 à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Pierre Girou.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC76, AC77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banyuls-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

85 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC76 AC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANYULS-SUR-MER (66650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601625A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 13 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Pierre Girou, à Banyuls-sur-Mer (66650).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601625A0009, déposé en mairie de Banyuls-sur-Mer.

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