Permis de construire Logement N° 06601613A0020

Permis de construire n° 06601613A0020 à Banyuls-sur-Mer pour 2 641 m² de logement, Rue Guy Male

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 06601613A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Guy Male, le permis de construire n° 06601613A0020 a été délivré le 4 mars 2014 à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 270 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T3 et 22 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK105. Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banyuls-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 270 m²

Surface créée

2 641 m²

Variation nette

+2 641 m²

Surface totale après

2 641 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

10/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
10/01/2017
Autorisation
04/03/2014
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2019

Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 641 m² 2 641 m²
Total 0 m² 2 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 641 m² 2 641 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 14 22 - - 36
- - 38,9 % 61,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601613A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 10/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 270 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Guy Male, à Banyuls-sur-Mer (66650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2014, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 10 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T3 et 22 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601613A0020, déposé en mairie de Banyuls-sur-Mer.

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