Permis de construire Locaux N° 06601523K0008

Permis de construire n° 06601523K0008 à Banyuls-dels-Aspres pour 14 m² de locaux, Lieu Dit Los Trillots

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 06601523K0008

Demandeur

SOLAIRE CATALANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06601523K0008 a été délivré le 27 octobre 2023 à Banyuls-dels-Aspres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lieu Dit Los Trillots. Le dossier a été déposé par SOLAIRE CATALANE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A874, A875, A876. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banyuls-dels-Aspres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 702 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Banyuls-dels-Aspres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A874 A875 A876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Banyuls-dels-Aspres Code postal 66300 Identifiant INSEE 66015
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLAIRE CATALANE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791735194
SIRET
79173519400015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
CORNEILLA DEL VERCOL (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601523K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 702 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit Los Trillots, à Banyuls-dels-Aspres (66300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOLAIRE CATALANE et accordé le 27 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601523K0008, déposé en mairie de Banyuls-dels-Aspres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Banyuls-dels-Aspres

Autres types d'autorisations à Banyuls-dels-Aspres