Permis de construire Logement N° 06601521K0021

Permis de construire n° 06601521K0021 à Banyuls-dels-Aspres pour 76 m² de logement, 21 Rue Des Fleurs

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 06601521K0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Banyuls-dels-Aspres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601521K0021 a été délivré le 26 novembre 2021, pour un projet situé 21 Rue Des Fleurs.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC255. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banyuls-dels-Aspres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/11/2021
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2023

Localisation du projet à Banyuls-dels-Aspres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Banyuls-dels-Aspres Code postal 66300 Identifiant INSEE 66015
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² -87 m² 0 m²
Total 87 m² 76 m² 0 m² 87 m² 0 m² -11 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANYULS DELS ASPRES (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601521K0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Des Fleurs, à Banyuls-dels-Aspres (66300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601521K0021, déposé en mairie de Banyuls-dels-Aspres.

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