Permis de construire n° 06601519K0053 à Banyuls-dels-Aspres pour 109 m² de locaux, Plas De Nidolere
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PC n° 06601519K0053
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Banyuls-dels-Aspres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601519K0053 a été délivré le 20 mars 2020, pour un projet situé Plas De Nidolere. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1516, B1406. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banyuls-dels-Aspres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Banyuls-dels-Aspres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plas De Nidolere
Territoires administratifs
- Commune
- Banyuls-dels-Aspres Code postal 66300 Identifiant INSEE 66015
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 402 m² |
| Total | 293 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 293 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 402 m² |
| Total locaux | 293 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 402 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844210942
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601519K0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |