Retour aux permis de construire de Banyuls-dels-Aspres

Permis de construire Locaux N° 06601519K0027

Permis de construire à Banyuls-dels-Aspres pour 215 m² de locaux - Los Trillots

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Los Trillots, Banyuls-dels-Aspres (66300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLAIREPARCMP085 et accordé le 31 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601519K0027, instruit par la commune de Banyuls-dels-Aspres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2019

Dossier PC n° 06601519K0027

Demandeur

SOLAIREPARCMP085

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06601519K0027, délivré le 31 décembre 2019 à Banyuls-dels-Aspres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Los Trillots, Banyuls-dels-Aspres (66300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLAIREPARCMP085. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A835.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

04/12/2019

Autorisation

31/12/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Banyuls-dels-Aspres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Los Trillots

Territoire administratif

Commune: Banyuls-dels-Aspres Code postal 66300 Identifiant INSEE 66015
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	215 m²
Total	0 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	215 m²	215 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLAIREPARCMP085

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 519192405
SIRET: 51919240500016
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: ROUSSET (13790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06601519K0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 décembre 2019
Date de dépôt	04/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Los Trillots, Banyuls-dels-Aspres (66300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLAIREPARCMP085 et accordé le 31 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601519K0027, instruit par la commune de Banyuls-dels-Aspres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Banyuls-dels-Aspres

DP n°0660152600024 Locaux Autorisé

Chemin D'elne

Banyuls-dels-Aspres (66300)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 255 m² SDP

DP n°0660152600011 Locaux Autorisé

10 Rue De La Sardane

Banyuls-dels-Aspres (66300)

Extension sans transformation

13 févr. 2026 11 m² SDP

DP n°0660152500061 Locaux Autorisé

La Rourede

Banyuls-dels-Aspres (66300)

Nouvelle construction

31 janv. 2026 14 m² SDP CENTRALE SOLAIRE UNO DE L'HERAULT

PC n°0660152500029 Logement Autorisé

Lotissement Les Caudalies

Banyuls-dels-Aspres (66300)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 133 m² SDP

DP n°0660152500051 Locaux Autorisé

10 Rue De La Sardane

Banyuls-dels-Aspres (66300)

Extension sans transformation

05 déc. 2025 1 321 m² SDP

PC n°0660152500020 Logement Autorisé

Rue De La Tramontane

Banyuls-dels-Aspres (66300)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 226 m² SDP

Autres types d'autorisations à Banyuls-dels-Aspres

Permis d'aménager à Banyuls-dels-Aspres

5 autorisations

Permis de démolir à Banyuls-dels-Aspres

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Banyuls-dels-Aspres

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Banyuls-dels-Aspres

Autres types d'autorisations à Banyuls-dels-Aspres

Caractéristiques du projet