Permis de construire Logement N° 06601514K0003

Permis de construire n° 06601514K0003 à Banyuls-dels-Aspres pour 333 m² de logement, Rue De Fontfrede

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 06601514K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06601514K0003 a été délivré le 9 juillet 2014 à Banyuls-dels-Aspres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue De Fontfrede.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD317, AD315. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banyuls-dels-Aspres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 132 m²

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

758 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/07/2014
3
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Banyuls-dels-Aspres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD317 AD315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Banyuls-dels-Aspres Code postal 66300 Identifiant INSEE 66015
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 174 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Locaux 614 m² 0 m² 0 m² 15 m² 174 m² -189 m² 425 m²
Total 614 m² 159 m² 174 m² 15 m² 174 m² 144 m² 758 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-FOY-D AIGREFEUILLE (31570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601514K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Fontfrede, à Banyuls-dels-Aspres (66300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601514K0003, déposé en mairie de Banyuls-dels-Aspres.

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