Permis de construire Locaux N° 0660142500014

Permis de construire n° 0660142500014 à Baixas pour 600 m² de locaux, Rue De La Basse

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0660142500014

Demandeur

AROMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Basse, le permis de construire n° 0660142500014 a été délivré le 13 mars 2026 à Baixas (Pyrénées-Orientales, Occitanie). AROMA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB43, AB144. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baixas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 607 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baixas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB43 AB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baixas Code postal 66390 Identifiant INSEE 66014
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444244982
SIRET
44424498200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
BAIXAS (66390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0660142500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 607 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Basse, à Baixas (66390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AROMA et accordé le 13 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0660142500014, déposé en mairie de Baixas.

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