Permis de construire Logement N° 06601418E0058

Permis de construire n° 06601418E0058 à Baixas pour 123 m² de logement, Lot 4 Lt Les Pierres Romanes

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PC n° 06601418E0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06601418E0058 a été délivré le 18 janvier 2019 à Baixas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lot 4 Lt Les Pierres Romanes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK393, AK424. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baixas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

459 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
09/02/2019
Autorisation
18/01/2019
3
Chantier (DOC)
09/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baixas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK393 AK424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baixas Code postal 66390 Identifiant INSEE 66014
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIXAS (66390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601418E0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 janvier 2019
Date de dépôt 09/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 4 Lt Les Pierres Romanes, à Baixas (66390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2019, ouverture de chantier le 9 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601418E0058, déposé en mairie de Baixas.

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