Permis de construire Logement N° 06601418E0038

Permis de construire n° 06601418E0038 à Baixas pour 75 m² de logement, Lot 1 Lt La Treille

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 06601418E0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 1 Lt La Treille, le permis de construire n° 06601418E0038 a été délivré le 18 septembre 2018 à Baixas (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD534. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baixas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

263 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
31/08/2019
Autorisation
18/09/2018
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2019

Localisation du projet à Baixas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baixas Code postal 66390 Identifiant INSEE 66014
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBERE (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601418E0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 31/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 1 Lt La Treille, à Baixas (66390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601418E0038, déposé en mairie de Baixas.

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