Permis de construire Logement N° 06601413E0009

Permis de construire n° 06601413E0009 à Baixas pour 141 m² de logement

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 06601413E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baixas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601413E0009 a été délivré le 10 décembre 2013.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baixas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/12/2013
3
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baixas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baixas Code postal 66390 Identifiant INSEE 66014
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 81 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Total 81 m² 60 m² 81 m² 0 m² 81 m² 60 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ESTEVE (66240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601413E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601413E0009, déposé en mairie de Baixas.

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