Permis de construire Logement N° 06601222F0010

Permis de construire n° 06601222F0010 à Baho pour 139 m² de logement, Cami De Vilanova

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 31 mai 2022

Dossier PC n° 06601222F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06601222F0010, ayant fait l'objet d'une décision le 31 mai 2022 à Baho (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Cami De Vilanova.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM409. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baho.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Baho

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baho Code postal 66540 Identifiant INSEE 66012
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601222F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cami De Vilanova, à Baho (66540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601222F0010, déposé en mairie de Baho.

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