Permis de construire Logement N° 06601125K0011

Permis de construire n° 06601125K0011 à Bages pour 209 m² de logement, La Prada

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PC n° 06601125K0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Prada, le permis de construire n° 06601125K0011 a été délivré le 9 décembre 2025 à Bages (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 287 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC14, BC9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

27 287 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC14 BC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bages Code postal 66670 Identifiant INSEE 66011
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 146 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Locaux 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² -146 m² 106 m²
Total 252 m² 63 m² 146 m² 0 m² 146 m² 63 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGES (66670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06601125K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 287 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Prada, à Bages (66670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601125K0011, déposé en mairie de Bages.

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